Cadre contractuel de la plateforme et des services Kaleidink.
Les présentes conditions de service décrivent le cadre général dans lequel Kaleidink fournit sa plateforme de Business Intelligence et ses prestations de conseil à des clients professionnels. Elles sont complétées, le cas échéant, par des contrats spécifiques et des annexes techniques.
En cas de contradiction entre ces conditions et un contrat signé, les dispositions du contrat et de ses annexes prévalent.
Objet et champ d’application.
Les présentes conditions de service (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Kaleidink SRL (« Kaleidink ») et de ses clients professionnels (le « Client ») dans le cadre :
- de la mise à disposition de la plateforme décisionnelle opérée par Kaleidink ;
- de la fourniture de prestations de conseil, d’audit, d’implémentation et d’accompagnement ;
- de l’accès aux contenus d’information publiés sur le site et, le cas échéant, dans la plateforme.
Article 2 — Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Elles sont réputées acceptées lors de la signature d’un devis, d’un contrat, d’un bon de commande ou de toute autre forme d’engagement écrit faisant référence aux présentes Conditions.
Les Conditions peuvent être complétées par des conditions particulières, des annexes de sécurité, des accords de niveau de service ou des addenda spécifiques à certains projets.
Description des services.
Kaleidink fournit principalement les services suivants :
- accès à une plateforme de Business Intelligence gérée et opérée par Kaleidink ;
- intégration de données, modélisation et mise en place de tableaux de bord ;
- missions de conseil en gouvernance de données, architecture BI et pilotage de la performance ;
- accompagnement des équipes du Client dans l’utilisation de la plateforme.
Le contenu précis des services, leurs caractéristiques techniques, leurs prérequis et leurs limites sont décrits dans les documents contractuels correspondants (offres, fiches de service, cahiers des charges, etc.).
Article 4 — Accès et disponibilité
Lorsque la plateforme Kaleidink est fournie en mode service, l’accès est accordé via Internet, selon des modalités techniques décrites dans les documents contractuels. Kaleidink met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité conformément aux engagements de service éventuellement convenus.
Le Client est responsable de son environnement d’accès (réseau, postes, navigateurs, sécurité interne). Kaleidink ne peut être tenue responsable des indisponibilités ou dégradations liées à des éléments externes à son périmètre de responsabilité.
Obligations du Client.
Le Client s’engage à :
- fournir à Kaleidink des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la fourniture des services ;
- désigner un ou plusieurs interlocuteurs habilités à représenter le Client pour le suivi des prestations ;
- respecter les prérequis techniques et organisationnels communiqués par Kaleidink ;
- utiliser la plateforme et les livrables conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions ;
- veiller à la confidentialité des identifiants d’accès mis à disposition de ses utilisateurs.
Article 6 — Obligations de Kaleidink
Kaleidink s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour :
- fournir les services décrits dans les documents contractuels, dans le respect des règles de l’art ;
- mobiliser des ressources compétentes pour la réalisation des prestations ;
- préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées par le Client, conformément à l’article 11 ;
- informer le Client des évolutions majeures susceptibles d’affecter les services fournis.
Sauf disposition expresse contraire, les engagements de Kaleidink sont des obligations de moyens et non de résultat.
Conditions financières.
Les prix applicables aux services Kaleidink sont indiqués dans les offres, contrats, bons de commande ou autres documents commerciaux acceptés par le Client. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros (EUR), hors taxes, et la TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.
Les modalités de facturation (périodicité, facturation d’avance ou à terme, échéanciers) et les délais de paiement sont précisés dans les documents contractuels. En cas de retard de paiement, Kaleidink peut appliquer les intérêts et indemnités prévus par la législation applicable et/ou suspendre tout ou partie des services après notification préalable.
Article 8 — Durée et résiliation
La durée des engagements (abonnements, projets, missions de conseil) est définie dans les documents contractuels correspondants. Ils peuvent prévoir :
- une durée déterminée avec renouvellement éventuel ;
- des conditions de résiliation pour manquement, pour convenance ou pour force majeure ;
- les conséquences financières de la résiliation (frais, indemnités, réversibilité, etc.).
Sauf stipulation contraire, la résiliation n’entraîne pas remboursement des services déjà fournis ou des périodes d’abonnement entamées, sous réserve de la politique de remboursement.
Propriété intellectuelle et données.
Propriété intellectuelle
Kaleidink demeure seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, aux développements spécifiques qu’elle réalise, à ses méthodologies et aux contenus qu’elle fournit, sauf disposition contractuelle contraire.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité aux besoins internes de son organisation, pour la durée et le périmètre définis contractuellement.
Données du Client
Le Client reste propriétaire de ses données. Kaleidink agit en tant que prestataire de traitement et héberge, manipule ou transforme les données uniquement dans le cadre des services convenus avec le Client.
Les modalités de conservation, de sécurité, d’export et de suppression des données sont précisées dans les documents contractuels et dans la politique de confidentialité.
Article 10 — Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie et à ne les utiliser que pour les besoins de l’exécution des services. Cette obligation perdure pendant une période définie contractuellement à compter de la fin de la relation.
Responsabilité, force majeure et droit applicable.
Responsabilité
Kaleidink ne peut être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant d’un manquement démontré dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Sauf stipulation contraire dans un contrat, la responsabilité globale de Kaleidink est, pour chaque période contractuelle, plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des services concernés sur une période récente définie contractuellement.
Kaleidink ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de profit, atteinte à l’image, perte de données non sauvegardées par le Client, ou préjudice résultant de décisions prises sur la base d’analyses dont le Client conserve la responsabilité.
Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution qui résulte d’un cas de force majeure tel que défini par le droit applicable et la jurisprudence (par exemple : catastrophes naturelles, conflits, pandémie, coupures de réseau étendues, etc.).
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais et les obligations affectées sont suspendues pendant la durée dudit événement.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions et les relations contractuelles entre Kaleidink et le Client sont régies par le droit belge, sauf stipulation contraire expresse. Sous réserve de dispositions légales impératives, tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des Conditions relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, le Client peut contacter Kaleidink aux coordonnées suivantes :
- Adresse : Rue Belliard 40, 1040 Bruxelles, Belgique
- Téléphone : +32 2 588 42 73
- Email : [email protected]